Cerfa 1301-sd Modifiable

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Formulaire n°1301-SD. TVA-Attestation simplifiée-Taux réduit pour travaux-Logements de plus de 2 ans. T.V.A. Attestation simplifiée garantissant les conditions . N°1301-SD. N°13948*05. (09-2016). ATTESTATION SIMPLIFIEE1. ① IDENTITÉ DU CLIENT OU DE SON REPRÉSENTANT : Je soussigné(e) : Nom :… Cerfa n° 13948*05 - Ministère chargé des finances. Autre numéro : 1301-SD. Uniquement pour les travaux qui n'affectent pas, sur une période de 2 ans, des . TVA - Attestation simplifiée de travaux sur un logement de plus de 2 ans: formulaire n° 1301-SD (Cerfa n° 13948 05) - gratuit. Web Figaro; Par . DIRECTION GENERALE DES. FINANCES PUBLIQUES. 13948*03. 1301-SD. (01-2014). ATTESTATION SIMPLIFIEE1. ① IDENTITÉ DU CLIENT OU DE SON . Fill Cerfa 1301 Sd, download blank or editable online. Sign, fax and printable from PC, iPad, tablet or mobile with PDFfiller ✓ Instantly ✓ No software. Try Now! Cerfa 13948*03 - n°1301-SD - Attestation TVA réduite simplifiée à remettre à l'entreprise qui effectue les travaux pour bénéficier de la TVA réduit Lire. Cerfa 13948*03 - n°1301-SD - Attestation TVA réduite simplifiée à remettre à l'entreprise qui effectue les travaux pour bénéficier de la TVA réduit Lire. www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1301-sd/2016/1301-sd_1515.pdf. L'ATTESTATION NORMALE est à remettre par le client dès lors . TVA,Attestation simplifiée,Taux réduit pour travaux,Logements de plus de 2 ans T.V.A Descriptif du formulaire: - Attestation simplifiée garantissant les conditions .

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